Cepovett Safety

N O U V E A U R È G L E M E N T Abrogation de la directive 89/686/ CEE Entrée en vigueur du Règlement UE Possibilité d’utiliser la directive ou le règlement Arrêt de la production EPI selon DIRECTIVE Utilisation unique du règlement Les AET émis par la DIRECTIVE ne sont plus valables 21 AVRIL 2018 21 AVRIL 2019 21 AVRIL 2023 Période transitoire Ecoulement des stocks Mise à disposition des EPI avec obligation de fournir une déclaration de conformité UE Validité des AET-UE de 5 ans « Fabricant » toute personne physique ou morale qui conçoit ou fabrique un EPI, ou le fait concevoir ou fabriquer et le commercialise sous son propre nom ou sa propre marque. Il est soumis à une exigences essentielles de santé et de sécurité et l’établissement de la documentation technique. C’est-à-dire l’établissement de ladéclaration de conformité EU, les procédures de contrôle, la traçabilité ainsi qu’une notice d’utilisation. Il doit coopérer avec les autorités nationale. « Importateur » toute personne physique ou morale établie dans l’UE qui met un EPI provenant d’un pays tiers sur le marché de l’UE. Il s’assurent que la procédure d’évaluation de la conformité a été appliqué par le fabricant. Que les produits soient accompagnées d’une notice d’utilisation. Il tient à disposition la déclaration de conformité et la documentation technique. Il se doit de coopérer avec les autorités nationale. Il assure les conditions de stockage et de transport. « Distributeur » toute personne physique ou faisant partie de la chaîne d’approvisionnement, autre que le fabricant ou l’importateur, qui met un EPI à disposition sur le marché. Il doit vérifier le marquage, la présence de la déclaration de conformité et de la notice d’utilisation. Il assure les conditions de stockage et de transport.